Permis d'aménager n° 03427424M0001 à Saint-Martin-de-Londres pour un terrain de 1 300 m², Place De L'eglise
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PA n° 03427424M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03427424M0001, délivré le 4 octobre 2024 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Londres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402746
- SIRET
- 21340274600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427424M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |