Permis d'aménager n° 03427423M0003 à Saint-Martin-de-Londres pour un terrain de 22 167 m², Route Du Bouis Les Vendoulieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PA n° 03427423M0003
Demandeur
SAS LA VENDOULIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2024 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03427423M0003 porte sur un projet situé Route Du Bouis Les Vendoulieres. Le dossier a été déposé par SAS LA VENDOULIERE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 167 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1117, D1311, D1310. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Londres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vendoulieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA VENDOULIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953733417
- SIRET
- 95373341700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VENDRAGUES (34740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427423M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |