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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03427423M0003

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Londres pour 22 167 m² de terrain - Route Du Bouis Les Vendoulieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS LA VENDOULIERE AMENAGEMENT et autorisé le 18 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427423M0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Londres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PA n° 03427423M0003

Demandeur

SAS LA VENDOULIERE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03427423M0003, délivré le 18 mars 2024 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Du Bouis Les Vendoulieres, Saint-Martin-de-Londres (34380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS LA VENDOULIERE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 22 167 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D1117, D1311, D1310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

22 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1117 D1311 D1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vendoulieres

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 167 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA VENDOULIERE AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953733417
SIRET: 95373341700018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VENDRAGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03427423M0003
Code commune INSEE	34274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 167 m², situé Route Du Bouis Les Vendoulieres, Saint-Martin-de-Londres (34380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS LA VENDOULIERE AMENAGEMENT et autorisé le 18 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427423M0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Londres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.