Le permis d'aménager n° 03426823C0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Saint-Jean-de-la-Blaquière (Hérault, Occitanie), à l'adresse route de Saint Privat.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 280 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 757. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Saint-Jean-de-la-Blaquière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

2 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Blaquière

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 757. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Blaquière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Blaquière Code postal 34700 Identifiant INSEE 34268
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 280 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 280 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03426823C0001
Code commune INSEE	34268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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