Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03426820C0001

Permis d'aménager n° 03426820C0001 à Saint-Jean-de-la-Blaquière pour un terrain de 1 582 m², rue du Chateau d'Eau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PA n° 03426820C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03426820C0001, délivré le 24 avril 2020 à Saint-Jean-de-la-Blaquière (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Chateau d'Eau.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 582 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane de environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 1098, 0A 1196. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Saint-Jean-de-la-Blaquière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Surface du terrain

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Blaquière

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Blaquière.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1098 0A 1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Blaquière Code postal 34700 Identifiant INSEE 34268
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 582 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 582 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHASSAGNE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03426820C0001
Code commune INSEE 34268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-de-la-Blaquière

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-la-Blaquière