Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03426820C0001

Permis d'aménager n° 03426820C0001 à Saint-Jean-de-la-Blaquière pour un terrain de 1 582 m², Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PA n° 03426820C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03426820C0001, délivré le 24 avril 2020 à Saint-Jean-de-la-Blaquière (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 582 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1098, 0A1196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Blaquière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Surface du terrain

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Blaquière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1098 0A1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Blaquière Code postal 34700 Identifiant INSEE 34268
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 582 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHASSAGNE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03426820C0001
Code commune INSEE 34268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 582 m², situé Rue Du Chateau D'eau à Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03426820C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Blaquière.

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