Permis d'aménager n° 03426821C0001 à Saint-Jean-de-la-Blaquière pour un terrain de 2 840 m², 36 chemin des Jardins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 03426821C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03426821C0001, délivré le 4 octobre 2021 à Saint-Jean-de-la-Blaquière (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 36 chemin des Jardins.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 840 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 847, 0A 1177. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Blaquière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Blaquière
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Blaquière.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Blaquière Code postal 34700 Identifiant INSEE 34268
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 840 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERUNE (34880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03426821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0A 847, 0A 1177 à Saint-Jean-de-la-Blaquière (34700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.