Permis d'aménager n° 03426813C0001 à Saint-Jean-de-la-Blaquière, Chem des Fontanilles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PA n° 03426813C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-la-Blaquière (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03426813C0001 a été délivré le 19 octobre 2013, pour un projet situé Chem des Fontanilles.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/06/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1297, A 1296, A 1295. Le catalogue de Saint-Jean-de-la-Blaquière compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Blaquière
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Blaquière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Blaquière Code postal 34700 Identifiant INSEE 34268
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03426813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |