Permis d'aménager n° 03424722M0005 à Saint-Clément-de-Rivière pour un terrain de 4 536 m², 244 Avenue Du Pin Parasol
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PA n° 03424722M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2023 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424722M0005 porte sur un projet situé 244 Avenue Du Pin Parasol.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 536 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS67, BS68. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Clément-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424722M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |