Permis d'aménager n° 03424722M0004 à Saint-Clément-de-Rivière pour un terrain de 16 597 m², La Plaine De Roque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 septembre 2022
Dossier PA n° 03424722M0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424722M0004 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2022, pour un projet situé La Plaine De Roque. COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 16 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN1, BN2, BN3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Clément-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Roque
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402472
- SIRET
- 21340247200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424722M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |