Permis d'aménager n° 03424722M0001 à Saint-Clément-de-Rivière pour un terrain de 6 396 m², 182 Impasse Du Serpolet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PA n° 03424722M0001
Demandeur
PAINDOR MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 182 Impasse Du Serpolet, le permis d'aménager n° 03424722M0001 a été délivré le 25 juillet 2022 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par PAINDOR MONTPELLIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 396 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD121. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Clément-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAINDOR MONTPELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351178785
- SIRET
- 35117878500017
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LAVERUNE (34880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424722M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |