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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03424325C0001

Permis d'aménager n° 03424325C0001 à Saint-Bauzille-de-Putois pour un terrain de 3 705 m², 65 Chemin Des Tuileries

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026, achèvement déclaré le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424325C0001, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-Putois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PA n° 03424325C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Chemin Des Tuileries, le permis d'aménager n° 03424325C0001 a été délivré le 10 novembre 2025 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 3 705 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E967, E995, E1448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzille-de-Putois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2025

Surface du terrain

3 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/11/2025

Chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E967 E995 E1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 705 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03424325C0001
Code commune INSEE	34243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 705 m², situé 65 Chemin Des Tuileries à Saint-Bauzille-de-Putois (34190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026, achèvement déclaré le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424325C0001, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-Putois.

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