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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03424321C0002

Permis d'aménager n° 03424321C0002 à Saint-Bauzille-de-Putois pour un terrain de 10 621 m², Lou Croses

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS et autorisée le 15 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424321C0002, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-Putois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PA n° 03424321C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2021 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424321C0002 porte sur un projet situé Lou Croses. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 621 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D644, D1764. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Bauzille-de-Putois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2021

Surface du terrain

10 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D644 D1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 621 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402431
SIRET: 21340243100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SANT BAUZILLE DE PUTOIS (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03424321C0002
Code commune INSEE	34243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 621 m², situé Lou Croses à Saint-Bauzille-de-Putois (34190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS et autorisée le 15 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424321C0002, déposé en mairie de Saint-Bauzille-de-Putois.

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