Permis d'aménager n° 0342411700011 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve pour un terrain de 3 208 m², Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PA n° 0342411700011
Demandeur
TERRA SOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0342411700011, délivré le 15 septembre 2017 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. La société de promotion immobilière TERRA SOLIS porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 208 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1303, A 1305. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. 9 permis d'aménager dans 9 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-la-Sylve
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-la-Sylve Code postal 34230 Identifiant INSEE 34241
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 208 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRA SOLIS, une SARL basée à Bouzigues. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TERRA SOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487911885
- SIRET
- 48791188500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOUZIGUES (34140)
Autres dossiers de TERRA SOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342411700011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 1303, A 1305 à Saint-Bauzille-de-la-Sylve (34230)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.