Permis d'aménager n° 03424020A0002 à Saint-Aunès pour un terrain de 7 214 m², 185 Chemin Francois Serre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PA n° 03424020A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2021 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424020A0002 porte sur un projet situé 185 Chemin Francois Serre.
L'opération concerne un terrain de 7 214 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY99. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUNES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424020A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |