Permis d'aménager n° 03422415H0001 à Puissalicon, Avenue De Beziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PA n° 03422415H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Beziers, le permis d'aménager n° 03422415H0001 a été délivré le 27 juin 2015 à Puissalicon (Hérault, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C913. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Puissalicon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puissalicon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puissalicon Code postal 34480 Identifiant INSEE 34224
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISSALICON (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03422415H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |