Permis d'aménager n° 03422413H0001 à Puissalicon, Av De Beziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PA n° 03422413H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2013 à Puissalicon (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03422413H0001 porte sur un projet situé Av De Beziers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A692. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Puissalicon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puissalicon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puissalicon Code postal 34480 Identifiant INSEE 34224
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISSALICON (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03422413H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |