Permis d'aménager n° 03421320V0002 à Poussan pour un terrain de 1 698 m², 8 rue du Mistral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PA n° 03421320V0002
Demandeur
MGC CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03421320V0002 a été délivré le 26 février 2021 à Poussan (Hérault, Occitanie), à l'adresse 8 rue du Mistral. MGC CONSEIL est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 698 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AT 69. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager à Poussan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2022.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 698 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MGC CONSEIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Jean de Vedas. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MGC CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350489480
- SIRET
- 35048948000045
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de MGC CONSEIL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421320V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |