Permis d'aménager n° 03421320V0002 à Poussan pour un terrain de 1 698 m², 8 Rue Du Mistral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PA n° 03421320V0002
Demandeur
MGC CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Mistral, le permis d'aménager n° 03421320V0002 a été délivré le 26 février 2021 à Poussan (Hérault, Occitanie). MGC CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 698 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT69. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Poussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGC CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350489480
- SIRET
- 35048948000045
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de MGC CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421320V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |