Permis d'aménager n° 03012322P0003 à Gallargues-le-Montueux pour un terrain de 3 800 m², Chemin De La Monaie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PA n° 03012322P0003
Demandeur
MGC CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03012322P0003 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un projet situé Chemin De La Monaie. Le demandeur déclaré est MGC CONSEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH493, AH495, AH497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Gallargues-le-Montueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2023
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGC CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350489480
- SIRET
- 35048948000045
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012322P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |