Permis d'aménager n° 03421317V0005 à Poussan, La Garenne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 février 2018
Dossier PA n° 03421317V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poussan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421317V0005 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2018, pour un projet situé La Garenne.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BI 72, BI 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 28 permis d'aménager à Poussan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUSSAN (34560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421317V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BI 72, BI 75 à Poussan (34560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.