Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03420924K0002

Permis d'aménager à Portiragnes pour 175 603 m² de terrain - Chemin Du Pont Neuf - Domaine De L'espagnac / Camping La Dra

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PA n° 03420924K0002

Demandeur

DOMAINE DE LA DRAGONNIERE

Cette page présente le permis d'aménager n° 03420924K0002, délivré le 22 juillet 2024 à Portiragnes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Pont Neuf - Domaine De L'espagnac / Camping La Dra, Portiragnes (34420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMAINE DE LA DRAGONNIERE. L'opération concerne un terrain de 175 603 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS17, AS18, AS19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

175 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Portiragnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS17 AS18 AS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De L'espagnac / Camping La Dra

Territoire administratif

Commune
Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 175 603 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA DRAGONNIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
329570139
SIRET
32957013900017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03420924K0002
Code commune INSEE 34209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 175 603 m², situé Chemin Du Pont Neuf - Domaine De L'espagnac / Camping La Dra, Portiragnes (34420).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA DRAGONNIERE et autorisé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420924K0002, instruit par la commune de Portiragnes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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