Permis d'aménager n° 03420917K0001 à Portiragnes pour un terrain de 6 786 m², Avenu Du Vingt Deux Aout 44
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PA n° 03420917K0001
Demandeur
PACA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Du Vingt Deux Aout 44, le permis d'aménager n° 03420917K0001 a été délivré le 11 janvier 2018 à Portiragnes (Hérault, Occitanie). PACA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 786 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB144, AB247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Portiragnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Portiragnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PACA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800732927
- SIRET
- 80073292700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- 34200 SETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420917K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |