Permis d'aménager n° 03420915K0002 à Portiragnes pour un terrain de 2 446 m², 17 Rue Du Bel Air
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 03420915K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portiragnes (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03420915K0002 a été délivré le 15 octobre 2015, pour un projet situé 17 Rue Du Bel Air.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 446 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI211, AI212, AI213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Portiragnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
11/04/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Portiragnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420915K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |