Permis de construire Logement N° 03420917K0017

Permis de construire à Portiragnes pour 2 231 m² de logement - Avenu Du Vingt Deux Aout 44

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 03420917K0017

Demandeur

PACA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03420917K0017, délivré le 11 janvier 2018 à Portiragnes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Du Vingt Deux Aout 44, Portiragnes (34420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PACA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 786 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 27 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB144, AB247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 786 m²

Surface créée

2 231 m²

Variation nette

+2 231 m²

Surface totale après

2 231 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Portiragnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB144 AB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portiragnes Code postal 34420 Identifiant INSEE 34209
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 231 m² 2 231 m²
Total 0 m² 2 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 231 m² 2 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 27 - - 27
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACA PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800732927
SIRET
80073292700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420917K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Vingt Deux Aout 44, Portiragnes (34420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PACA PROMOTION et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420917K0017, instruit par la commune de Portiragnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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