Permis d'aménager n° 03420313K0002 à Pinet pour un terrain de 11 900 m², Brama-Ferre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PA n° 03420313K0002
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pinet (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03420313K0002 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé Brama-Ferre. La demande émane de RAMBIER AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B564, B565, B566. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03420313K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |