Permis d'aménager n° 03419923K0002 à Pézenas pour un terrain de 17 971 m², Avenue De Verdun
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 03419923K0002
Demandeur
COMMUNE DE PEZENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03419923K0002 a été délivré le 8 juin 2023, pour un projet situé Avenue De Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEZENAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 971 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Pézenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pézenas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEZENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401995
- SIRET
- 21340199500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEZENAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419923K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |