Permis d'aménager n° 03419922K0001 à Pézenas pour un terrain de 47 319 m², 2 Avenue De Plaisance
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PA n° 03419922K0001
Demandeur
COMMUNE DE PEZENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03419922K0001 porte sur un projet situé 2 Avenue De Plaisance. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEZENAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 47 319 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Pézenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEZENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401995
- SIRET
- 21340199500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEZENAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419922K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |