Permis d'aménager n° 03419922K0004 à Pézenas pour un terrain de 6 421 m², 7 Bv Combescure
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 03419922K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2022 à Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03419922K0004 porte sur un projet situé 7 Bv Combescure.
L'opération concerne un terrain de 6 421 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH399, BH400, BH428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Pézenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419922K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |