Permis d'aménager n° 03419923K0005 à Pézenas pour un terrain de 2 289 m², Route De Tourbes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 03419923K0005
Demandeur
MAISONS D'ICI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03419923K0005 a été délivré le 25 septembre 2023 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Tourbes. MAISONS D'ICI figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 289 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV276. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Pézenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS D'ICI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920900867
- SIRET
- 92090086700010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PERET (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419923K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |