Permis d'aménager n° 03419919K0001 à Pézenas pour un terrain de 19 273 m², Avenu De Verdun
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 03419919K0001
Demandeur
VILLAGES D'OR PEZENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03419919K0001 a été délivré le 3 octobre 2019 à Pézenas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu De Verdun. Le projet est porté par VILLAGES D'OR PEZENAS.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 273 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Pézenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGES D'OR PEZENAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849317490
- SIRET
- 84931749000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419919K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |