Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03419918K0001

Permis d'aménager n° 03419918K0001 à Pézenas pour un terrain de 8 485 m², La Perriere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PA n° 03419918K0001

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Perriere, le permis d'aménager n° 03419918K0001 a été délivré le 31 octobre 2018 à Pézenas (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 485 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Pézenas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Surface du terrain

8 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2020

Localisation du projet à Pézenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 485 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600033
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
VILLENEUVE LES BEZIERS (34420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03419918K0001
Code commune INSEE 34199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 485 m², situé La Perriere à Pézenas (34120).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 31 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419918K0001, déposé en mairie de Pézenas.

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