Permis d'aménager n° 03419915K0001 à Pézenas pour un terrain de 4 004 m², 51 Avenu De Verdun
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PA n° 03419915K0001
Demandeur
PIERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03419915K0001 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé 51 Avenu De Verdun. Le dossier a été déposé par PIERMONT.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 004 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM382, BM384, BM385. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Pézenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420268518
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419915K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |