Permis d'aménager n° 03419815M0001 à Pérols pour un terrain de 1 038 m², Chemi De L'estelle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PA n° 03419815M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03419815M0001, délivré le 10 avril 2015 à Pérols (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De L'estelle.
L'opération concerne un terrain de 1 038 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR219, AR220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Pérols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
07/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419815M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |