Permis d'aménager n° 03419813M0004 à Pérols pour un terrain de 1 039 m², Chemi De L'estelle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PA n° 03419813M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De L'estelle, le permis d'aménager n° 03419813M0004 a été délivré le 27 mars 2014 à Pérols (Hérault, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 039 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR230. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Pérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419813M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |