Permis d'aménager n° 03419813M0001 à Pérols pour un terrain de 1 039 m², Chemi De L'estelle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PA n° 03419813M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De L'estelle, le permis d'aménager n° 03419813M0001 a été délivré le 31 mai 2013 à Pérols (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 039 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR216. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Pérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIX FOURS LES PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419813M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |