Permis d'aménager n° 03418019C0001 à Nébian pour un terrain de 3 890 m², 9 Av De L Egalite
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PA n° 03418019C0001
Demandeur
TERRYS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nébian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03418019C0001 a été délivré le 3 avril 2020, pour un projet situé 9 Av De L Egalite. TERRYS REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 890 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD135. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Nébian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nébian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nébian Code postal 34800 Identifiant INSEE 34180
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRYS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877695122
- SIRET
- 87769512200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de TERRYS REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03418019C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |