Permis d'aménager n° 03024120N0001 à Saint-Chaptes pour un terrain de 4 663 m², Claux Augier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2020
Dossier PA n° 03024120N0001
Demandeur
TERRYS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03024120N0001, délivré le 22 novembre 2020 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Claux Augier. Le dossier a été déposé par TERRYS REALISATIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 663 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH284, AH287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Chaptes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.
Autorisation
22 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
11/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Chaptes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRYS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877695122
- SIRET
- 87769512200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de TERRYS REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03024120N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |