Permis d'aménager n° 03417616M0004 à Mudaison, Lou Plan De Las Aires
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PA n° 03417616M0004
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lou Plan De Las Aires, le permis d'aménager n° 03417616M0004 a été délivré le 21 avril 2017 à Mudaison (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par HECTARE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM102. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mudaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mudaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mudaison Code postal 34130 Identifiant INSEE 34176
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417616M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 10/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |