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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03417223M0018

Permis d'aménager n° 03417223M0018 à Montpellier

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montpellier (34080).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisée le 29 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417223M0018, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PA n° 03417223M0018

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417223M0018 figure dans les données Sitadel. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis d'aménager référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521130716
SIRET: 52113071600017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MONTPELLIER (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03417223M0018
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montpellier (34080).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisée le 29 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417223M0018, déposé en mairie de Montpellier.

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