Permis d'aménager n° 03417223M0013 à Montpellier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PA n° 03417223M0013
Demandeur
TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03417223M0013 figure dans les données Sitadel. La demande émane de TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpellier
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 314871815
- SIRET
- 31487181500093
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417223M0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |