Permis d'aménager n° 03417214V0005 à Montpellier, 3 Impas Des Pastels
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PA n° 03417214V0005
Demandeur
OBJECTIF TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03417214V0005, délivré le 4 septembre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Impas Des Pastels. La demande émane de OBJECTIF TERRAINS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EY127. Ce dossier fait partie des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBJECTIF TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531458909
- SIRET
- 53145890900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de OBJECTIF TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417214V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |