Permis d'aménager n° 0341721000006 à Montpellier pour un terrain de 498 m², Rue De La Marquerose Et Bd Pa
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 0341721000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341721000006 porte sur un projet situé Rue De La Marquerose Et Bd Pa.
L'opération s'étend sur un terrain de 498 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EL481, EL609, EL618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 7 mois. L'ensemble des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341721000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |