Permis d'aménager n° 03012322P0002 à Gallargues-le-Montueux pour un terrain de 870 m², 14 Rue Jean Grand
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PA n° 03012322P0002
Demandeur
GRAND SUD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Jean Grand, le permis d'aménager n° 03012322P0002 a été délivré le 23 septembre 2022 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie). GRAND SUD AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 870 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK187. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Gallargues-le-Montueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND SUD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824010292
- SIRET
- 82401029200020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012322P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |