Permis d'aménager n° 03416524V0003 à Montbazin pour un terrain de 650 m², 14 Rue Saliniere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PA n° 03416524V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03416524V0003, délivré le 8 avril 2025 à Montbazin (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Rue Saliniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Montbazin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2025
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montbazin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazin Code postal 34560 Identifiant INSEE 34165
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSAN (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416524V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |