Permis d'aménager n° 0341592600001 à Mireval pour un terrain de 1 050 m², 25 Avenue Gambetta
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PA n° 0341592600001
Demandeur
T.L.S DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0341592600001, délivré le 28 mai 2026 à Mireval (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 25 Avenue Gambetta. Le demandeur déclaré est T.L.S DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mireval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.L.S DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 992613042
- SIRET
- 99261304200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341592600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |