Permis d'aménager n° 03415923V0002 à Mireval pour un terrain de 1 933 m², 701 Avenue De Maupas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 03415923V0002
Demandeur
JIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 701 Avenue De Maupas, le permis d'aménager n° 03415923V0002 a été délivré le 17 octobre 2023 à Mireval (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par JIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 933 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ150, AZ302. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mireval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921818985
- SIRET
- 92181898500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415923V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |