Permis d'aménager n° 0341592500001 à Mireval pour un terrain de 1 635 m², 13 Avenue Jules Ferry
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 juillet 2025
Dossier PA n° 0341592500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Avenue Jules Ferry, le permis d'aménager n° 0341592500001 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2025 à Mireval (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 635 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mireval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341592500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |