Permis d'aménager n° 03415922V0002 à Mireval pour un terrain de 1 571 m², 4 Impasse Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 03415922V0002
Demandeur
LA PETCHOLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2023 à Mireval (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415922V0002 porte sur un projet situé 4 Impasse Le Village. Le demandeur déclaré est LA PETCHOLINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 571 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB320, BB321. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mireval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PETCHOLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919002790
- SIRET
- 91900279000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415922V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |