Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0341512500004

Permis d'aménager n° 0341512500004 à Marsillargues pour un terrain de 675 m², 14 Boulevard De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 décembre 2025

Dossier PA n° 0341512500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsillargues (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341512500004 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2025, pour un projet situé 14 Boulevard De La Republique.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 675 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Marsillargues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2025

Surface du terrain

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 675 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0341512500004
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 675 m², situé 14 Boulevard De La Republique à Marsillargues (34590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341512500004, déposé en mairie de Marsillargues.

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