Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03413014H0001

Permis d'aménager n° 03413014H0001 à Laurens, Rue Des Oliviers Les Combesx

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PA n° 03413014H0001

Demandeur

WINVESTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laurens (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03413014H0001 a été délivré le 3 mars 2015, pour un projet situé Rue Des Oliviers Les Combesx. Le dossier a été déposé par WINVESTOR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1277, D32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Laurens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laurens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1277 D32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combesx

Territoires administratifs

Commune
Laurens Code postal 34480 Identifiant INSEE 34130
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WINVESTOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538479940
SIRET
53847994000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03413014H0001
Code commune INSEE 34130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Oliviers Les Combesx à Laurens (34480).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par WINVESTOR et autorisé le 3 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413014H0001, déposé en mairie de Laurens.

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