Permis d'aménager n° 03001420K0004 à Arpaillargues-et-Aureillac pour un terrain de 1 600 m², Rue Du Temple Arpaillargues Et Aureilhac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PA n° 03001420K0004
Demandeur
WINVESTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03001420K0004 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un projet situé Rue Du Temple Arpaillargues Et Aureilhac. Le demandeur déclaré est WINVESTOR.
L'opération concerne un terrain de 1 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB292. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Arpaillargues-et-Aureillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arpaillargues Et Aureilhac
Territoires administratifs
- Commune
- Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WINVESTOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538479940
- SIRET
- 53847994000024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de WINVESTOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03001420K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |