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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03001420K0004

Permis d'aménager à Arpaillargues-et-Aureillac pour 1 600 m² de terrain - Rue Du Temple Arpaillargues Et Aureilhac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WINVESTOR et autorisé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001420K0004, instruit par la commune de Arpaillargues-et-Aureillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PA n° 03001420K0004

Demandeur

WINVESTOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03001420K0004, délivré le 15 janvier 2021 à Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Temple Arpaillargues Et Aureilhac, Arpaillargues-et-Aureillac (30700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par WINVESTOR. L'opération concerne un terrain de 1 600 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arpaillargues Et Aureilhac

Territoire administratif

Commune: Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 600 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WINVESTOR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538479940
SIRET: 53847994000024
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03001420K0004
Code commune INSEE	30014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 600 m², situé Rue Du Temple Arpaillargues Et Aureilhac, Arpaillargues-et-Aureillac (30700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WINVESTOR et autorisé le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001420K0004, instruit par la commune de Arpaillargues-et-Aureillac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.