Permis d'aménager n° 03413020H0002 à Laurens pour un terrain de 16 949 m², Route Departementale N_1
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 03413020H0002
Demandeur
COMMUNE DE LAURENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2020 à Laurens (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03413020H0002 porte sur un projet situé Route Departementale N_1. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAURENS.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 949 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E668. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Laurens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laurens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laurens Code postal 34480 Identifiant INSEE 34130
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAURENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401300
- SIRET
- 21340130000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAURENS (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413020H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |